1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié et disponible sur ce Site est la propriété de Turbo Business Inc. et de ses créateurs. Cela comprend, sans s’y limiter, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout autre élément constitutif du Site.

2. Restrictions d'âge

L'âge minimum requis pour utiliser ce Site est de 18 ans. En accédant à ce Site, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans. Nous déclinons toute responsabilité pour des déclarations fausses concernant l’âge.

3. Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur de notre Site, vous vous engagez à utiliser le Site légalement et à ne pas l’utiliser à des fins illicites, telles que :

• Harceler ou maltraiter d’autres utilisateurs du Site ;
• Violer les droits des autres utilisateurs du site
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tiers ;
• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
• Adopter un comportement frauduleux ;
• Publier tout contenu jugé inapproprié ou offensant.

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès au Site en cas de violation de ces Conditions Générales, et de prendre toutes mesures légales nécessaires pour vous empêcher d'accéder au Site.

4. Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez :

• D’être entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris des mots de passe et des informations sensibles ;
• De fournir des informations personnelles exactes, complètes et actuelles, et de les mettre à jour si nécessaire.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez le Site de manière illégale ou en violation des Conditions Générales.

5. Vente de biens et services

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des biens et services disponibles sur notre Site.

Biens :

• Pharmaffaire.com ne vend pas directement de biens ou services ; nous facilitons la mise en relation avec des vendeurs, prestataires ou pour des échanges ;
• Pharmaffaire.com ne perçoit aucune commission sur les transactions effectuées via le Site ;
• Pharmaffaire.com ne peut être tenu responsable des réclamations liées aux transactions entre acheteurs et vendeurs ;
• Nous fournissons les moyens nécessaires pour vérifier les transactions, mais il est de votre responsabilité de procéder aux vérifications et authentifications nécessaires.

Services :

• Site d'annonces d'emploi ;
• Plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs ;
• Annonces de prestataires de services.

Les services doivent être réglés intégralement lors de la commande. Les Conditions Générales s’appliquent à tous les biens et services affichés sur notre Site au moment de votre accès, y compris ceux en rupture de stock. Bien que nous fournissions les informations, descriptions ou images les plus précises possibles, nous ne garantissons pas l’exactitude de chaque bien ou service. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande si nécessaire. En cas d’annulation de votre commande après paiement, nous vous rembourserons le montant payé. Vous êtes responsable de vérifier la réception de tout remboursement.

6. Biens et services fournis par des tiers

Notre Site peut proposer des biens et services de tiers. Nous ne garantissons pas la qualité ou l’exactitude des biens et services offerts par ces tiers.

7. Abonnements

Le site est gratuit pour les utilisateurs
Toutefois, un abonnement quand il serait applicable, il le sera après consultation auprès des utilisateurs actuels.
Pour annuler votre abonnement, suivez les étapes fournies : le site est GRATUIT sans engagement.

8. Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :

• Carte bancaire ;
• PayPal ;
• Interac en ligne ;
• Prélèvement automatique ;
• Virement bancaire.

En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez l’utilisation et l’accès à ce moyen de paiement pour facturer le montant dû. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de contester votre transaction si nous estimons que votre paiement viole la loi ou les Conditions Générales.

9. Transport et livraison

Les biens achetés sur notre Site seront livrés selon les modalités convenues entre le vendeur et l’acheteur. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des circonstances imprévues et ne tiennent pas compte des weekends et jours fériés. Vous devrez payer les frais de livraison en supplément du prix des biens achetés. Vous devez fournir une adresse de livraison complète et précise. Nous ne serons pas responsables des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par vos soins.

10. Loi sur la protection des consommateurs/h5>

Lorsque la Loi sur la protection des consommateurs ou toute autre législation en vigueur dans votre juridiction s'applique, ces Conditions Générales ne limiteront pas vos droits légaux. En cas de conflit entre les Conditions Générales et la législation applicable, les dispositions légales prévaudront.

11. Liens vers d’autres sites web

Notre Site contient des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de ces sites. Vous devez lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

12. Limitation de responsabilité

Turbo Business Inc., ainsi que ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et affiliés, ne pourront être tenus responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses découlant de votre utilisation du Site.

13. Exonération de responsabilité

Sauf interdiction légale, en utilisant ce Site, vous indemniserez et dégagerez Turbo Business Inc. et ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site ou de la violation des présentes Conditions Générales.

14. Lois applicables

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la province du Québec.

15. Résolution des litiges

En cas de différend non résolu par une discussion informelle, vous et Turbo Business Inc. convenez de soumettre le problème à un médiateur. La décision du médiateur ne sera pas contraignante. Les frais de médiation seront partagés équitablement. Vous et Turbo Business Inc. conservez le droit de porter des actions en justice devant le tribunal des petites créances ou pour des demandes d’injonction ou des violations de droits de propriété intellectuelle.

16. Dispositions supplémentaires

Pour toute question légale ou règlementaire, ou pour un différend entre utilisateurs, veuillez contacter notre avocat :
Me Sidney Bitton
(514) 299-7228
sidneyb@bittonavocat.com
100 Boul Alexis-Nihon,
Saint-Laurent QC H4M 2N6

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou incompatible avec les lois applicables, elle sera considérée comme nulle et retirée. Les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.

18. Modifications

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées de temps à autre pour se conformer à la législation en vigueur et refléter les changements dans la manière dont nous exploitons le Site. Nous informerons les utilisateurs des modifications par courriel ou par un avis publié sur le Site.

19. Contact

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter :

Téléphone : (514) 880-1147
Email : info@turbo-sbi.com
Adresse : 289 rue Orsali, Beloeil (QC) J3G 2E9

Vous pouvez également utiliser le formulaire de retour d’expérience disponible sur notre Site.

Date d'entrée en vigueur : 1er août 2024.

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